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Éditeur du site
Le site www.jmowebdesign.com est édité par Jean-Marc Serruya, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JMO Web Design.
- Statut : entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise
- SIRET : 948 638 093 00013
- Adresse : 1, impasse de Laberou, 31700 Cornebarrieu, France
- Téléphone : 07 88 90 33 19
- Email : contact@jmowebdesign.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication
Jean-Marc Serruya, en qualité d'éditeur du site.
Hébergement
Le site est hébergé par PlanetHoster, 4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Téléphone : +33 1 76 60 41 43. Site : planethoster.com. Les données du site sont hébergées dans le centre de données de Paris, en France.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de JMO Web Design, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les logos et noms des clients présentés dans les réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec JMO Web Design, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur compétent :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- cm2c.net
Responsabilité
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Loi applicable
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